Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 11/11/2026
1. Objet
Coutsel est une plateforme SaaS destinée aux couturiers, stylistes et ateliers de couture pour gérer clients, mesures, commandes, stock, production et facturation.
2. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à préserver la confidentialité de ses identifiants. L'atelier créé lui est propre et isolé des autres ateliers.
3. Utilisation du service
L'utilisateur s'interdit tout usage frauduleux, contraire aux lois en vigueur ou portant atteinte à des tiers. Coutsel se réserve le droit de suspendre tout compte enfreignant ces règles.
4. Données
Les données saisies restent la propriété de l'utilisateur. Coutsel garantit leur isolation par atelier grâce à des règles de sécurité au niveau de la base de données.
5. Responsabilité
Coutsel s'efforce d'assurer un service de qualité mais ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires, pertes de données dues à un usage inapproprié ou dommages indirects.
6. Contact
Pour toute question, contactez l'équipe Coutsel via l'espace de support de la plateforme.
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